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quotas de commercialisation

Ces quotas (parfois appelés quotas de poids) autorisée par l'Agricultural Adjustment Act de 1938, limitent les ventes de certains produits de base. Le contingent de commercialisation, qui doit être approuvée par au moins deux tiers des producteurs admissibles vote dans un référendum, vise à assurer un approvisionnement adéquat et normal de la marchandise et de s'assurer que la production et les fournitures ne sont pas excessifs. Les producteurs qui paye des sanctions sur le « excès » du marché en sus de leurs quotas et sont inadmissibles pour des prêts de soutien des prix de gouvernement. Quotas ont été suspendus pour le blé, céréales fourragères et du coton depuis les années 1960. Le riz, les quotas ont été supprimés en 1981. Les quotas de commercialisation sont encore utilisés en conjonction avec le tabac et le programme d'arachide. L'autorité pour le marketing veille allotissements de produisent nationale de sucre et fructose cristallin prescrit par la Loi fait de 1990 a été éliminé par la FAIR Act de 1996.

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  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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