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National Environmental Policy Act de 1970

P.L. 91-190 (1er janvier 1970) a fait une déclaration de politique nationale de l'environnement et établit une responsabilité continue du gouvernement fédéral pour atteindre un certain nombre d'objectifs de fond qui comportent des améliorations dans la qualité de l'environnement à l'échelle nationale. Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral doivent être administrés conformément à la NEPA. Pour assurer que cela est accomplis organismes fédéraux doit tenir compte des conséquences environnementales de leurs actions par le biais de la préparation des déclarations de l'impact environnemental (EIE). Aussi, la Loi crée le Conseil sur la qualité de l'environnement au bureau exécutif du président.

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创建者

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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