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opinion concordante

Écrit l'explication de l'avis d'un ou plusieurs juges dans une Cour qui appuient la décision de la majorité de la Cour, mais ne suis pas d'accord sur le fondement de la décision de la majorité.

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创建者

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

  •  (V.I.P) 56910 分数
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