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jury

Un groupe de personnes choisies selon la Loi, qui écoutent une affaire en Cour et parvenir à une décision sur l'affaire. Dans l'Article III, paragraphe 2, alinéa 3, la Constitution garantit à une personne droit à un procès par jury. Donc, les gens ont leurs cas a décidé par un groupe de personnes et pas un seul individuels. Cas impeachment, affaires portées devant la Cour suprême et les affaires très mineures ne sont pas mis devant un jury.

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创建者

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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