首页 > Term: Accord de recherche et de développement coopératif (CR
Accord de recherche et de développement coopératif (CR
La Federal Technology Transfer Act de 1986 permet à l'industrie à conclure des contrats de recherche avec les laboratoires du gouvernement. En échange de cette coopération, l'entreprise concernée a droit aux premiers droits à obtenir une licence exclusive à toutes les inventions qui peuvent apparaître à la suite le CRADA. Agence de recherche interne de l'USDA, l'Agricultural Research Service a développé plus de 800 EFRDC avec l'industrie étant donné que la loi a été promulguée.
0
创建者
- Rob6835
- 100% positive feedback