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Programme d'aide aux non assurés (NAP)

Les producteurs qui cultivent une culture qui n'est actuellement pas admissible à l'assurance-récolte peuvent être admissibles à un paiement direct au titre du programme d'assistance assurés de l'Agence de Service de la ferme (NAP). NAP a procuration permanente sous le fédéral Crop Insurance Reform Act de 1994 et a été conçu pour remplacer la législation de catastrophe agricole ad hoc qui a été adoptée presque chaque année entre 1988 et 1993. Pour un producteur d'une culture de bénéfices de devenir admissible à un paiement, les pertes de l'ensemble de la zone pour cette culture doivent être au moins 35 % des rendements normaux. Après avoir atteint le seuil de 35 % à l'échelle de la région, un producteur individuel doit alors éprouver une perte de récolte minimale de 50 %. Un producteur de bénéfices reçoit alors un paiement comparable à un producteur assuré au titre de l'assurance récolte catastrophique — 60 % du prix du marché sur plus de 50 % des pertes. Un producteur d'une récolte de bénéfices est soumise à une limite de paiement de 100 000 $ par personne et n'est pas admissible à un paiement si les recettes annuelles brutes du producteur admissible dépassent 2 millions $.

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