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droits anti-dumping

Un droit ou une taxe imposée en vertu du titre VII de l'US Tariff Act de 1930. Titre VII indique que, si le département américain du Commerce détermine qu'un produit importé est vendu à moins que sa juste valeur, et si la Commission du Commerce International détermine qu'un producteur américain est ainsi étant blessé, le département du Commerce s'applique à des droits antidumping équivalant à la marge de dumping.

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