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annulation

Se réfère à une action intentée en vertu de l'article 6, point b, du Federal Insecticide, Fungicide et Rodenticide Act (FIFRA) d'annuler un enregistrement de pesticides pour une ou plusieurs des utilisations spécifiques lorsque l'Agence de Protection environnementale trouve les résultats de l'utilisation des effets indésirables déraisonnable pour l'environnement ou la santé publique lorsqu'un produit est utilisé conformément à la pratique généralisée et communément reconnue, ou si l'étiquetage ou d'autres matières doivent être présentés ne respecte pas les dispositions FIFRA.

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